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Mise à Jour le 20 Janvier 2019

Conditions générales de vente

La Société laisse prendre le soin au Client de découvrir nos Conditions Générales de Ventes applicables, le Client trouvera l’ensemble des informations pour procéder à votre commande sur notre site Internet.

Préambule

www.nokalune.com est un Site Internet édité par la micro entreprise Etienne LEGRAND et dont le siège social est situé au 3 chemin du prieuré 63140 CHATELGUYON - FRANCE.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société Etienne LEGRAND (ci-après désignée par « la Société ») sur www.nokalune.com (ci-après désigné par le « Site Internet »).

La Société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand, sous le numéro SIREN 801 839 663.

La société au régime de micro entreprise est en franchise de base TVA.

NOKALUNE est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) sous le n° 4482374.

Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d'auteur passible de poursuites civiles et pénales.

 

Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence l'acceptation irrévocable des CGV par le Client.

Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de la Société. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et la Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Le Client qui passe une commande sur le Site Internet doit remplir les conditions suivantes :

  • Il a la capacité juridique de contracter

  • Il n’achète pas les produits pour ensuite les revendre à titre professionnel

  • Il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou tout autre moyen de paiement pour le règlement de sa commande et notamment dispose lors de la validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre la Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.

Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.

Modalités de commande

Pour toute première commande, le Client doit créer au préalable un compte Client. Dans le cadre de cette inscription, ce dernier saisis deux identifiants : adresse email et mot de passe.

A NOTER : Vos identifiants sont personnels et devront rester confidentiels. Vous êtes responsable de leur utilisation.

Le cas échéant, Vous pourrez informer par écrit la Société de toute utilisation de ces identifiants faite à votre insu afin que la Société puisse procéder à leur désactivation. Cette prise de contact peut se faire depuis la page Contact du Site Internet dans la rubrique «Information Compte », ainsi que via l’adresse mail « contact@nokalune.fr ».

Le Client effectue sa commande sur le Site Internet en sélectionnant tout d’abord les produits souhaités en cliquant sur « Ajouter au Panier ».

En fin du processus d’achat, après avoir valider le mode de livraison parmi les options proposées par le Site Internet, et après avoir vérifié le contenu de son « Panier » et, le cas échéant, de l’avoir modifié, en cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site Internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. La Société sera alors engagée à préparer et expédier les produits à compter de la validation définitive de votre commande.

Dans le cas d’un non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, le Site Internet pourra annuler la commande et suspendre l’accès au service du Site Internet.

Prix des produits

« Produits » : ce sont les produits que le Client peut commander par l’intermédiaire du Site Internet.

Les prix de vente indiqués sont des prix toutes taxes comprises en vigueur au jour de la passation de votre commande mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site Internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en Euros (€). Le Site Internet permet de faire d’envois à l’international.

Aux prix affichés sur le Site Internet, pourront être ajoutés des frais de port calculés selon les règles suivantes :

  • Livraison Standard par Colissimo Suivie (délai habituellement constaté de 48h) pour toutes commandes envoyer suivant un poids défini (Inférieur à 100 g) : 2,50 € TTC  et inférieures ou égales à 48,99 € TTC.

  • Livraison Standard par Colissimo Suivie (délai habituellement constaté de 48h) pour toutes commandes envoyer suivant un poids défini (Inférieur à 250 g) : 4,50 € TTC  et inférieures ou égales à 48,99 € TTC.

  • Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h) : 6,55 € TTC pour toutes commandes inférieures ou égales à 48,99 € TTC

  • Livraison par transporteur pour l'ensemble du mobilier.

  • Livraison International par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h-72h) : 12,50 € TTC pour toutes commandes inférieures ou égales à 120,00 € TTC

  • Retrait Client (sur prise de rendez-vous) : Gratuit

Les frais de port sont offerts au Client dans le cas suivant :

  • Pour toute commande supérieure à 48,99 € TTC hors international.

 

La Société s’efforcera de s'assurer de la pertinence du prix de référence indiqué. Si le prix de référence a varié, La Société s’attachera à donner comme prix de référence, le prix de vente conseillé par le fournisseur le plus bas. Il est entendu que ce prix de référence ne peut tenir compte des prix soldés ou bénéficiant d’une quelconque remise.

Conformité et Disponibilité des produits

La Société s’engage à réactualiser régulièrement la disponibilité des Produits. Il est toutefois possible que des Produits affichés comme disponibles puissent ne pas l’être au moment de la commande.

Si pour quelque raison que ce soit, le produit ou service commandé était indisponible, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, le Client dispose alors de la faculté :

  • D’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.

  • D’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant sa demande.

A la réception de la commande. Il est essentiel que le Client vérifie l’état du ou des colis ainsi que la nature, la quantité et la conformité des Produits livrés au regard de sa commande.

Cette vérification devra se faire en présence du transporteur, ou du préposé de La Poste.

Le Client procédera ainsi à tous les examens nécessaires pour déceler des éventuelles avaries, des produits manquants ou non-conformes.

Le Client vérifiera également l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leurs états et leurs caractéristiques.

La signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport vaut livraison des Produits que le Client a commandé.

En cas de dommage ou d’avarie et en cas de non-conformité du Produit livré. Le Client émettra toutes les réserves utiles sur le bon de livraison et/ou le bordereau de transport de manière précise et motivée.

 
Droit de rétractation, retour, échange

Le Client pourra retourner le ou les Produits à la Société en respectant la procédure suivante :

A réception du colis et dans un délai de 14 jours conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez nous contacter afin d’organiser le retour d’un ou plusieurs Produits. Pour se faire, vous pouvez nous contacter via le formulaire présent sur le Site Internet sous l’onglet Contact : « Droit de rétractation, Retour et Echange ». 

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s'exerce par le renvoi du Produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

Dans le cadre d’une demande de retour en cas de non-conformité du Produit, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition sont offerts par la Société. La Société vous fera parvenir par e-mail une étiquette prépayée qui vous permettra de nous retourner le ou les Produits concernés, sans avancer de frais de port. Depuis l'étranger les frais de retour sont à la charge du Client.

Utilisez un colis standard de la Poste, ou réutilisez le carton avec lequel le Produit vous a été livré. Les Produits renvoyés doivent être emballés dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Collez l’étiquette imprimée sur votre colis, l’adresse de notre Service des Retours y est indiquée.


Tous les produits retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, la société jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par la Société, les Produits seront alors retournés au Client aux frais de la Société sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le Client pourra demander à la Société :

  • D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles

  • D’être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant la demande du Client

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande durant lequel il peut retourner à la Société le produit correspondant, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, les frais de retours restant à la charge du Client.  Au terme de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

La Société remboursera le Client du montant égal au prix du produit ayant fait l'objet de la rétractation.

 

Pour exercer ce droit le Client doit se rendre sur la page Contact du Site Internet et utiliser le formulaire de contact, choisir le sujet « Droit de rétractation, Retour et Echange » ou via l’adresse mail « contact@nokalune.fr » en indiquant en objet Droit de rétractation, Retour et Echange.

Il devra indiquer son intention de rétractation en spécifiant :

Nom du Client / Numéro de commande / Date de réception de la commande / Produit(s) retourné(s).

 

Adresse de retour des Produits :

NOKALUNE

3 chemin du Prieuré

63140 CHATELGUYON.

Le Client qui exerce son droit de rétractation doit pouvoir fournir la preuve de la réexpédition de la marchandise. Cette preuve se fera par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé (Par exemple Colissimo suivi). Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Il est entendu que les Produits doivent obligatoirement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…).

Le Client ne peut pas ne peut pas être exercé le droit de rétractation en cas de fourniture de Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, selon les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation

Le droit de rétractation ne pourra pas non plus être exercé si le Produit retourné est impropre à la commercialisation.

Le Client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Sauf accord exprès de la part du Client.

Paiement et sécurité

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, via un compte PayPal, virement, chèque ou espèce. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.

Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

Pour tout paiement via espèce, virement, ou chèque, la commande est envoyée une fois le paiement reçu.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, La Société ne mémorise pas les détails bancaires.

La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le Site Internet utilise un mode sécurisé de paiement TLS (Transport Layer Security) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Cela permet de protéger l’ensemble des transactions financière en ligne du Client.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le Client doit garantir qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande. Dans ce cadre il est possible que la Société se réserve le droit de demander un justificatif au Client afin de valider son identité. La commande sera validée qu’après vérification des informations réceptionnées.

La facture sera établie en ligne et envoyée par courrier électronique. L’original restera sur le compte du Client.

Livraison
 

Service de livraison :

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La Société ne pourra pas être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client. La société ne pourra être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport).

Zone de livraison :

Les produits sont livrés seulement dans la zone Géographique France métropolitaine, La Société n’est pas habilitée à envoyer les produits commandés par le Client dans les DOM-TOM et le reste du monde.

Délais d’expédition :
La Société fait son possible pour traiter et expédier les commandes le jour même pour toute commande passée avant 11h. Le temps de préparation moyen est de 1 à 2 jours ouvrés.

La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via en Colissimo. Sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire soit correcte.

Délai de livraison

Les délais de livraisons dépendent du choix de livraison choisi. Les frais de port sont calculés en fonction des informations de livraison saisies par le Client avant la validation définitive de la commande. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés.

 

Moyen de livraison

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h) :

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront renvoyés à notre Société qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

Livraison par Transporteur (délai de 20 jours ouvrés) :

Ce mode de livraison est nécessaire pour l'ensemble du mobilier vendu sur le Site Internet. Les délais de traitements et d'acheminements de la commande sont de 20 jours ouvrés.

Le transporteur prendra rendez-vous obligatoirement avec vous pour s'assurer de votre présence lors de la livraison.

Pour les livraisons en palette (Produits volumineux) , celle-ci s’effectueront en rez de chaussé.

En cas d'impossibilité de livraison du colis, celui-ci retournera dans nos entrepôts. Les frais de ports d'expéditions seront alors à la charge du Client. 

Retrait Client (sous prise de rendez-vous) :
Ce mode de livraison permet au Client de retirer son colis à l’adresse de notre Société.

Nokalune

3 chemin du prieuré

63140 CHATELGUYON.

La prise de rendez-vous est obligatoire, en nous envoyant à l’adresse mail « contact@nokalune.fr », la date souhaitée.

Le Client pourra aussi effectué cette prise de rendez-vous depuis le Site Internet sur la page Contact en remplissant le formulaire en sélectionnant l'onglet "Prise de rendez-vous".

Tarif de livraison

  • Livraison Standard par Colissimo Suivie (délai habituellement constaté de 48h) pour toutes commandes envoyer suivant un poids défini (Inférieur à 100 g) : 2,50 € TTC  et inférieures ou égales à 48,99 € TTC.

  • Livraison Standard par Colissimo Suivie (délai habituellement constaté de 48h) pour toutes commandes envoyer suivant un poids défini (Inférieur à 250 g) : 4,50 € TTC  et inférieures ou égales à 48,99 € TTC.

  • Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h) : 6,55 € TTC pour toutes commandes inférieures ou égales à 48,99 € TTC

  • Livraison International par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h-72h) : 12,50 € TTC pour toutes commandes inférieures ou égales à 120,00 € TTC

  • Livraison par transporteur pour l'ensemble du mobilier.

  • Retrait Client (sur prise de rendez-vous) : Gratuit

Les frais de port sont offerts au Client dans le cas suivant :

  • Pour toute commande supérieure à 48,99 € TTC hors expédition international.

 

Colis endommagés

Le colis doit être contrôler par le client devant le transporteur et emmètre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

Dans le cas de constations d’un colis détérioré, ou qu’une anomalie est constatée, le Client devra alors refuser la livraison du colis. Et apporter les mentions de ce refus sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur, aucune réclamation afférente au colis ne pourra être accepté a posteriori.

Le Client doit informer La Société par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que La Société puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite. Cette prise de contact peut de faire depuis la page contact du Site Internet dans la rubrique « Colis endommagés », le contact peut se faire via l’adresse mail « contact@nokalune.fr » en indiquant les informations suivantes :

Nom du Client / Numéro de commande / Date de réception de la commande / Raison du refus.

 

A réception du colis refusé par le Client et après constatation faite par La Société que la détérioration de la marchandise est effective, la Société procédera à l’échange ou au remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par le Client.

 

Conditionnement

La Société respecte les normes d’envoi en vigueur afin d’avoir une qualité optimale pour l’envoi de ces colis. En cas de retour de produit, si le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, La Société pourra décider ne pas rembourser le ou les produits que partiellement en cas d’impossibilité de revente en état.

Retard du livraison ou absence de réception du colis

Le Client doit contacter en priorité le transporteur afin d’avoir le suivi de livraison précis du colis. La cas échéant, Le Client peut contacter la Société afin d’ouvrir un litige et effectuer une recherche du colis.

Cette prise de contact peut de faire depuis la page contact du Client Internet dans la rubrique « Retard Colis ou absence de réception », le contact peut se faire via l’adresse mail « contact@nokalune.fr » en indiquant les informations suivantes : Nom du Client / Numéro de commande / Date de réception de la commande / Commentaire.

 

Les délais imposés par les transporteurs impliquent une déclaration du Client dans un délai de 10 jours ouvrables à la réception de l’avis d’expédition de La Société.

Toutes commandes non reçues par le Client dans un délai de 3 semaines à partir de la date d’ouverture du litige, la commande sera remboursée dans son intégralité au Client ou le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de La Société.

Garanties, Réclamation

Garanties

Les produits proposés de la marque Nokalune sur le Site Internet sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux.

Le Client est informé que La Société n'est pas le fabricant des Produits (En dehors des produits intitulés sous la marque Nokalune) présents sur Le Site Internet, sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. La Société rappelle que les informations proposées, substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.


Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (article 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code Civil).

 

Réclamation, Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires. La langue des présentes CGV est la langue française.

En cas de difficultés dans l'application des présentes CGV, le Client s’adressera en priorité au service clientèle de La Société.

Toute réclamation relative à une commande est à soumettre :

à l'adresse postale suivante : 


NOKALUNE
3 Chemin du Prieuré, 
63140
CHATELGUYON

ou par e-mail : « contact@nokalune.fr »

En cas d’échec de la demande de réclamation, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat en recourant à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Les tribunaux français seront seuls compétents.

Responsabilité

La responsabilité de La Société ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de La Société ne peut être engagé pour des dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques, ou redirection vers des sites malveillants.

Force Majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.


Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Protection des données personnelles

La Société applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre Site Internet.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.


Pour faire valoir ce droit d'accès, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : « contact@nokalune.fr »

Lors de la première commande ou l’inscription du Client, La Société enverra un mail au Client lui proposant de s’inscrire à sa newsletter.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.


La société s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (pages web, images, sources scripts, etc.) est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Le Client ne peut donc diffuser ou reproduire le catalogue, totalement ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de La Société.

Autres

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Société. Elles sont modifiables à tout moment par La Société. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.